Respecter ses voisins

Que l’on vive dans un immeuble ou dans une maison individuelle, il est primordial d’entretenir la bonne entente entre voisins, pour faire perdurer l’esprit solidaire et de concorde. Au-delà des règles de politesse et courtoisie, il appartient à chacun de veiller au respect de ses voisins pour se faire respecter en retour.
Une médiation de proximité, assurée par Philippe LEMAIRE, conseiller municipal délégué à la prévention, sécurité et tranquillité publiques, peut vous accompagner dans la gestion et votre recherche d’un règlement à l’amiable d’une situation conflictuelle. Elle implique une démarche volontaire, positive et de bonne foi de la part des parties concernées, pour trouver un accord.
Toutefois, avant de solliciter cette médiation, encore faut-il connaître les règles et surtout les appliquer. Petit rappel de vos droits et devoirs pour maintenir un cadre de vie paisible à Collégien.

Quelles que soient les nuisances, il est préconisé de suivre certaines démarches préalables avant de recourir à saisir un juge auprès du tribunal de proximité ou judiciaire :

1. Aller voir son voisin pour lui exposer la situation de gêne que vous subissez, et lui demander de faire cesser le trouble

2. Envoyer un courrier simple, puis le cas échéant un courrier recommandé avec accusé de réception

3. En cas d’inaction, faire appel progressivement à :
   • Une médiation de proximité,
   • Un constat d’huissier ou commissaire de justice,
   • La police pour éventuel dépôt sur main courante ou plainte (cf. démarches et signalements auprès de la Police Nationale)

4. Si les nuisances persistent, tentative obligatoire de règlement amiable auprès d’un conciliateur de justice

Bruits de voisinage

Les bruits domestiques liés à la jouissance des locaux d’habitation et de leurs dépendances, en intérieur comme en extérieur, ne doivent pas troubler le voisinage. Cela concerne les nuisances potentielles générées par :

• Les appareils de diffusion sonore (chaîne hi-fi, télévision…), ou instruments de musique ;

• Les appareils ménagers, installations techniques de climatisation, ventilation, de piscine, d’alarme ;

• Les animaux (aboiements…) ;

• Les comportements des propriétaires ou occupants (cris, talons, chants, fêtes…)

La gêne sonore peut se caractériser par sa durée, sa répétition ou son intensité, sans qu’il soit nécessaire de la mesurer par un sonomètre pour être constatée.

Les bruits d’activités, en extérieur ou intérieur, de travaux, de bricolage et de jardinage à l’aide d’engins, outils ou appareils à moteur sont autorisées :

• Du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ;

• Le samedi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;

• Le dimanche et les jours fériés, de 10h00 à 12h00.

Brûlage des végétaux

Le brûlage des déchets verts (herbe issue de la tonte de pelouse ou débroussaillage, feuilles mortes, résidus d’élagage ou de taille d’arbres, d’arbustes ou de haies, de souches, etc.) et tout autre déchet ménager est interdit (cf. article 84 du règlement sanitaire départemental).
La destruction des ordures ménagères et tout autre déchet ménager à l’aide d’incinérateur est interdite.
 

Les règles d’entretien des plantations à proximité des limites de propriété 

Chacun doit s’assurer que ses plantations ne soient pas sources de risques (dommages liés à des chutes d’arbres ou de branches pour les personnes comme pour les biens, réseaux de télécommunication, électrique…), ou de nuisances (manque de visibilité pour les usagers du réseau routier ou perte d’ensoleillement pour le voisinage, etc.).
(cf. articles 671 à 673 du Code Civil)
 

Hauteurs et distances maximales à respecter par rapport à la limite de propriété :

• Pour les plantations et haies < 2 mètres de hauteur, à distance minimale de 50 cm entre le milieu du tronc et les limites de propriété ;

• Pour les arbres, arbrisseaux et arbustes > 2 mètres de hauteur = distance minimale de 2 mètres entre le milieu du tronc et les limites de propriété.

Tout propriétaire doit couper ou tailler ses plantations de sorte qu’ils ne dépassent pas les limites séparatives et les hauteurs prescrites.

Cette règle supporte les exceptions suivantes :

• Justifier d’un titre (convention écrite, donnant droit de garder la plantation en l’état) ;

• Invoquer « la destination du père de famille », si la plantation préexistait sur le terrain, avant division ;

• Prescription trentenaire, si les végétaux plantés en deçà des distances légales ont atteints la hauteur de 2 mètres depuis plus de 30 ans ;

• S’il s’agit d’une espèce rare et exceptionnelle protégée au titre de patrimoine local (arbre remarquable).