Une Police Municipale pluri-communale pour Collégien avec Bussy-Saint-Georges 

objectifs

• renforcer la présence policière sur le terrain, en complément de la Police Nationale ;

• dissuader et prévenir les actes de délinquance ;

• verbaliser les infractions constatées conformément aux textes de lois et règlements en vigueur

Missions

La brigade pluri-communale sera composée de 4 équivalents temps plein, placés sous l’autorité hiérarchique directe du Maire, pendant leurs présences sur le territoire communal.
Deux patrouilles de 60 minutes par période de 24 heures, à des horaires différents et aléatoires, de jour et/ou de nuit, seront effectuées pour assurer :

• • la surveillance générale de la commune, principalement en journée et en application des consignes données par le responsable du service et/ou de son adjoint

  • la surveillance du respect des règles du code de la route en matière de stationnement et de circulation routière

  • la verbalisation des infractions constatées

La Police Nationale reste le premier acteur de notre sécurité, en cas d’urgence :

• Appeler le 17 (« police-secours ») ou le 112, par sms le 114, pour alerter de faits en cours (accident de la circulation, trouble à l’ordre public, atteintes aux personnes ou aux biens, faux démarcheurs…)

• Hôtel de police de Torcy (01 71 44 40 00), 10 rue Gérard-Philipe 77200 Torcy

Démarche 

Bien que notre commune soit relativement épargnée par des faits graves de délinquance, nous devons rester vigilants et attentifs, notamment quant aux atteintes aux biens (dégradations, vols notamment sur véhicules) et aux incivilités du quotidien (stationnements, circulations, dépôts sauvages).
C’est pourquoi, dès mars 2023, la municipalité a pris attache auprès des élus et services des communes voisines, et notamment de Bussy-Saint-Georges, pour envisager les possibilités de mutualisation d’agents de police municipale, en leur remettant une étude de nos besoins.

Collégien a ainsi pu conclure une convention d’adhésion au service de police municipale pluri communale porté par la ville de Bussy-Saint-Georges.
Celle-ci prévoit le recrutement et la mise à disposition d’agents policiers municipaux, et de leurs équipements, constituant une brigade de proximité dédiée, exerçant leurs fonctions, sous l’autorité directe des maires, et au profit des communes adhérentes (Bussy-Saint-Martin, Ferrières-en-Brie, Guermantes, Jossigny et Saint-Thibault-des-Vignes).

Une convention de coordination entre le service de police municipale pluri communale et les forces de la Police Nationale doit être signée par le Procureur de la République et le Préfet de Seine-et-Marne, pour prendre en compte les domaines d’intervention respectifs, en cohérence et complémentarité avec les prérogatives régaliennes de la Police Nationale.

La mise en œuvre opérationnelle, et les premières patrouilles, interviendraient pour le tout début de l’année 2026.