Bien vivre en cohabitation avec les animaux

Les propriétaires d’animaux domestiques ont des devoirs et des responsabilités envers eux. Au-delà des obligations alimentaires, de soins, éducatives et affectives, les détenteurs d’animaux de compagnie doivent observer certaines règles pour assurer leur bien-être et leur protection, ainsi que les conditions favorables d’une coexistence harmonieuse au sein de la collectivité, notamment dans les espaces publics.

La réglementation concerne principalement les chats et les chiens

• Chaque animal de compagnie doit être identifié, par tatouage ou puce électronique, et enregistré dans un fichier national avec les coordonnées de son propriétaire, pour le retrouver plus facilement ;

• Les divagations d’animaux domestiques ne sont pas autorisées sur la voie publique ;

• Les aires de jeux et de pratiques sportives sont interdites aux animaux. L’accès aux chiens n’est autorisé que sur les allées, sous la responsabilité et la surveillance constante des propriétaires ou détenteurs (qui en ont la garde), et le cas échéant tenus en laisse ;

• Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts. Au besoin, il doit ramasser ses déjections en se munissant d’un sac (des sachets sont à disposition dans les distributeurs installés sur la commune).

Réglementation relative aux chiens dits « dangereux » 

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories, impliquant pour leurs propriétaires-maîtres de devoir faire des démarches pour demander et obtenir la délivrance d’un permis de détention.

Tout propriétaire de chiens de 1^re ou 2^e catégorie doit demander la délivrance d’un permis de détention au maire de la commune de résidence, en déposant un dossier :

• Permis provisoire de détention d'un chien de 1^re ou de 2^e catégorie âgé de moins de 8 mois

• Permis de détention d'un chien de 1^re ou de 2^e catégorie 

La détention d'un chien de 1^re ou 2^e catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
 

Comment prévenir les accidents ?

• Votre chien classé en 1^re catégorie ne doit pas être emmené dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public à l’exception de la voie publique. Il ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs. Dans tous les autres lieux dans lesquels sa présence n’est pas interdite vous devez obligatoirement le tenir en laisse et muselé.

• Votre chien classé en 2^e catégorie doit être tenu en laisse et muselé dans les lieux publics et les transports en commun.

Que faire en cas de morsure ?

Le propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu a pour obligations de :

1. Déclarer à la mairie de la commune de résidence, ou à défaut du lieu de la morsure, le fait de morsure d’une personne par un chien (art L211-14-2 al 1^er). 

2. Soumettre le chien à une surveillance sanitaire obligatoire de 15 jours auprès d’un vétérinaire, à ses frais (art L223-10), consistant en 3 visites pour contrôler l’état de santé, exclure une atteinte rabique, et permettre de vacciner la victime.

3. Faire subir une évaluation comportementale (art L211-14-2 al 2), à ses frais, avant la fin des 15 jours de surveillance sanitaire, par un vétérinaire habilité inscrit sur une liste départementale (annuaire consultable ici).

Les conclusions doivent être communiquées et appréciées par le maire, ou à défaut le préfet, qui pourra, le cas échéant, imposer au propriétaire ou détenteur de suivre une formation sur l’éducation et le comportement canin (auprès d’un établissement agréé), sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude.
À défaut, le maire, ou au besoins le préfet, pourra ordonner par arrêté que l’animal soit placé, aux frais du propriétaire, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. En cas de danger grave et immédiat dûment avéré, après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, l’animal pourrait être euthanasié.
 

La gestion des animaux morts ou errants sur le domaine public communal

Les animaux errants, ou divaguant blessés sont capturés, transportés et, soit pris en charge par un vétérinaire en attente d’être restitués à leurs propriétaires, soit accueillis en fourrière animale.
Contacter la mairie pour solliciter les services techniques qui demanderont une intervention au prestataire SACPA ou 30 millions d’amis.

La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux retrouvés morts, et dont les propriétaires sont inconnus ou inexistants, ou non identifiés au bout des 12 heures suivant leur découverte, font l’objet d’une prise en charge par la municipalité qui demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.