Dérogation obtenue ! Imprimer

[Loi MAPTAM]

Marne-et-Gondoire reste Marne-et-Gondoire !

 

Belle victoire pour les élus de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire !

Le 12 février 2015, la Commission Régionale de coopération intercommunale a voté à l’unanimité l’amendement en faveur de la demande de dérogation de Marne-et-Gondoire. Cet amendement permet à notre intercommunalité de demeurer dans son périmètre actuel.

 

 

Communiqué de Michel Chartier, Président de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire

" Le 12 février, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a obtenu sa dérogation, dans le cadre du schéma régional de coopération intercommunale, sur la base de l’amendement déposé par Vincent Eblé, président du Conseil général, lui permettant ainsi de demeurer dans son périmètre actuel. En effet, avec l’ensemble des maires des 18 communes, nous entendions maintenir la dynamique créée depuis la naissance de Marne-et-Gondoire en 2002. Les élus de Marne-et-Gondoire se réjouissent donc de la décision prise aujourd’hui car, avec ce maintien, c’est la pertinence de notre bassin de vie, la cohérence de notre projet de territoire et la justesse des nos orientations qui ont été reconnues par l’État au plus haut niveau. La solidarité des élus de Marne-et-Gondoire, qui ont voté à l’unanimité toutes les décisions ayant trait à la demande de dérogation quelle que soit la taille de leur commune, permet à notre intercommunalité de poursuivre son développement au service de tous les habitants de son territoire et de prendre toute sa part aux enjeux qui se posent à l’échelle régionale. "

 

Les étapes de la dérogation

27 janvier 2014 : La loi MAPTAM prévoit notamment la création d’intercommunalités d’un seuil minimal de 200 000 habitants dans la partie de l’unité urbaine de Paris située en grande couronne (Essonne, Seine-et-Marne, Val d’Oise et Yvelines), dont fait partie Marne-et-Gondoire.

2 juin 2014 : Le Bureau approuve à l’unanimité une motion demandant à bénéficier de la dérogation prévue par la loi MAPTAM.

30 juin 2014 : Cette motion est adoptée à l’unanimité par le conseil communautaire.

28 août 2014 : Installation de la Commission régionale de coopération intercommunale. Présentation du projet de SRCI (Schéma Régional de Coopération Intercommunale) par le préfet de région prévoyant la fusion des intercommunalités de Marne-et-Chantereine, Val Maubuée, Marne-et-Gondoire, Val d’Europe et Brie francilienne.

5 septembre 2014 : Deuxième réunion de la CRCI (Commission régionale de coopération intercommunale). Échanges sur le projet de schéma puis transmission du projet de SRCI au conseils municipaux et aux intercommunalités de grande couronne, qui disposent alors de 3 mois pour rendre leurs avis.

13 octobre 2014 : Le conseil communautaire demande à l’unanimité une dérogation au projet de SRCI transmis par le préfet de région. D’octobre à décembre, cette délibération est approuvée à l’identique par l’ensemble des 18 conseils municipaux de Marne-et-Gondoire.

11 décembre 2014 : Réunion de la CRCI pour un débat d’orientation

22 janvier 2015 : Réunion de la CRCI afin d’examiner les amendements reçus par la préfecture de région. Un amendement déposé par Vincent Eblé et Jean-Jacques Barbaux, membres de la CRCI, pour le secteur Marne-la-Vallée proposant notamment de regrouper les CA Marne et Chantereine, Val Maubuée et Brie Francilienne (soit un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) supérieur à 200 00 habitants comme prévu par la loi MAPTAM) et de maintenir Marne-et-Gondoire dans son périmètre actuel. Amendement non soumis au vote.

26 janvier 2015 : Nouvelle motion approuvée à l’unanimité par le Bureau communautaire, réitérant la demande de dérogation de Marne-et-Gondoire.

9 février 2015 : Amendement déposé par Vincent Eblé.

12 février 2015 : Réunion de la CRCI afin de poursuivre l’examen des amendements. Après avis favorable du préfet de Région, l’amendement concernant Marne-et- Gondoire est adopté à l’unanimité. Marne et Gondoire fait ainsi partie des 3 ECPI qui composeront désormais le secteur. Ce nouveau schéma prendra effet au 1er janvier 2016.

[Sources Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire]

 

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

RAPPEL

Les arguments de la dérogation [Texte de l'écho 107 - novembre 2014]

Le 14 octobre dernier, le conseil municipal de Collégien s’est réuni pour voter une motion de soutien à la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire dans sa démarche de demande de dérogation à la proposition du Schéma de coopération intercommunale transmis par le préfet de la Région Île-de-France.

La proposition faite par le préfet est de regrouper dans une même intercommunalité Marne-et-Chatereine, la Brie Francilienne, le Val Maubuée, Marne-et-Gondoire et le Val d’Europe soit 344 311 habitants. Cette proposition s’appuie principalement sur le souhait de reconstituer la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour en faire la porte métropolitaine Est de l’agglomération parisienne. Lors du conseil communautaire du 13 octobre dernier, Michel Chartier, président de la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, a tout d’abord réaffirmé la volonté, pour l’intercommunalité, de jouer son rôle dans la mise en œuvre de politiques publiques volontaristes permettant de conforter l’efficacité et l’attractivité du Grand Paris tout en se proposant de pouvoir bénéficier d’une dérogation. Mais il a également développé les arguments-clés qui motivent cette demande :

-       Un schéma qui ne correspond plus à la réalité et ne prend pas en compte la diversité des interco : 2 intercommunalités ne font pas partie de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (Marne-et-Chantereine et Brie Francilienne), les statuts institutionnels, juridiques et historiques des 3 autres sont différents (ex-SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) devenu Communauté d’agglo très récemment pour le Val Maubuée qui a un statut d’OIN (Opération d’Intérêt National), le Val d’Europe qui est un SAN développé autour du projet Eurodisney et Marne-et-Gondoire, une intercommunalité de droit commun dont seule Bussy-Saint Georges est une OIN.) 8 communes sont entièrement dans le périmètre d’origine de la Ville nouvelle, Lagny et Saint-Thibault ne le sont que très partiellement et 8 n’en font pas partie. Il est à noter que Marne-et-Gondoire comptera près de 130 000 habitants à l’horizon 2025 et représente l’intercommunalité la plus importante en terme de population par rapport aux 4 autres.

-       N’étant ni soumise, ni dépendante de l’urbanisation imposée par la ville nouvelle (au-delà de Bussy-Saint-Georges), Marne-et-Gondoire a créé un projet de territoire cohérent dans un bassin de vie pertinent à travers : un Schéma de Cohérence Territoriale, l’un des 12 SCoT exemplaire du Grenelle de l’environnement qui s’appuie sur la volonté d’assurer la préservation de l’environnement naturel et agricole afin d’affirmer la lutte contre l’étalement urbain comme condition de développement ambitieux et cohérent ; un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui répond aux objectifs de constructions de logements fixés par l’Etat ; un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP), le seul approuvé en Île-de-France, dégageant de manière pérenne les limites des espace naturels et agricoles à préserver et luttant contre l’étalement urbain ; une politique dynamique de développement économique qui s’appuie sur la diversification des activités (industrielles, publiques, de services ou touristiques) permettant de consolider l’attractivité de notre bassin de vie.

-       Une dérogation qui conforterait le rôle de chaque entité dans le Grand Paris : dans le projet proposé par le préfet, les 3 interco situées le long de la francilienne (Marne-et-Chantereine, Val Maubuée et Brie Francilienne) forment un ensemble de 223 976 habitants. Elles sont en contact direct avec la métropole du Grand Paris et comprennent en leur sein un tronçon et deux gares du Grand Paris express. En bénéficiant d’une dérogation, Marne-et-Gondoire pourrait, en complémentarité, continuer d’assurer son rôle de transition entre la zone urbanisée et les espaces naturels et agricoles de la grande couronne. En effet, la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire s’est pleinement engagée dans la lutte contre l’étalement urbain, en stoppant le mitage de ses espaces naturels, agricoles et forestiers, et en identifiant les potentiels de densification des zones déjà urbanisées.

« Nous demandons cette dérogation pas parce que nous sommes contre l’esprit de la loi MAPTAM ou que nous serions meilleurs que nos voisins, mais simplement parce que nous n’avons pas les mêmes préoccupations ou la même histoire, donc une très grande difficulté à faire émerger des projets communs dans un bassin de vie qui ne serait pas pertinent » a conclu Michel Chartier. Le soir du conseil communautaire de Marne-et-Gondoire tous les conseillers ont voté à l’unanimité la demande de dérogation et les maires des 18 communes se sont engagés à voter la motion de soutien à la dérogation dans leurs propres conseils.

 

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Qu'est-ce que la loi MAPTAM ?

La loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 met en place une nouvelle organisation territoriale des intercommunalités en Île-de-France. Elle comprend :

-       La création d’une Métropole du Grand Paris (Paris et 123 communes de la petite couronne) pour mettre en œuvre un projet d’aménagement qui a vocation à améliorer le cadre de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable.

-       Le renforcement des intercommunalités situées dans le reste de l’unité urbaine de Paris, afin de consolider le développement équilibré de ce Grand Paris. La loi définit ce renforcement de manière quantitative en regroupements d’intercommunalités d’un seuil minimum de 200 000 habitants. Elle prévoit également l’octroi de dérogations pour tenir compte notamment de la spécificité de certains espaces.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .