Des bruits et du voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils à moteur ne peuvent être effectués qu’entre 7 h et 20 h les jours ouvrés et entre 9 h et 12 h et 15 h à 19 h 30 les samedis.

Le dimanche et jours fériés entre 10 h et 12 h.

Brûlage des végétaux

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, dont les déchets végétaux, est interdit sous peine d’amende. La destruction par incinérateur individuel est autorisée sous réserve qu’elle n’apporte aucune nuisance au voisinage et respecte la réglementation. Arrêté municipal n°2001-290 du 02.11.2001.

Chiens

• Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs compagnons.
• Législation sur les chiens dangereux : les animaux classés en 1^er et 2^e catégories (type pitbull) doivent être déclarés en mairie. Dans les espaces et lieux publics, ces chiens doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse.
• Pour tout renseignement contacter le service de la mairie 01 60 35 40 00 ou Collégien direct
• Recommandations : afin de préserver la qualité du cadre de vie de tous, il est demandé à tous les propriétaires de chiens de respecter les espaces publics sur l’ensemble du territoire de la commune. Il est rappelé que les aires de jeu pour enfants sont strictement interdites aux chiens.
• La divagation des chiens est interdite. Afin de préserver la sécurité publique notamment, la commune a signé un contrat avec une entreprise agréée dans la capture et l’accueil des animaux errants. Les demandes d’intervention sont à adresser aux services techniques au 01 60 35 05 89 ou sur Collégien direct.

Circulation

Avenue Michel Chartier :

• Le transit des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit (hors livraisons)
• La vitesse est limitée à 30 km/h sur toutes les voies de la commune
• Dépassement interdit.
• Stationnement exclusivement sur les élargissements et parkings prévus à cet effet.

Impasse de Croissy :

• Voie à priorité piétonne
• Circulation interdite sauf riverains
• Stationnement interdit

Zone industrielle des Portes de la Forêt

• Stationnement interdit sur toutes les voies.

Liaisons douces

Toutes les sentes piétonnes sont interdites aux véhicules motorisés (motos, quads, scooters…)

Taxe de séjour

Déclaration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes ainsi que les nouvelles modalités de perception de la taxe de séjour en Marne-et-Gondoire en 2019 :

Le Cerfa 14004*04 de déclaration d’un meublé de tourisme a été modifié. Vous trouverez la nouvelle version via ce lien :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14004.do

Un propriétaire qui lance une activité de chambre d’hôtes doit également la déclarer via le cerfa 13566*03 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13566.do

La déclaration doit en effet être faite en mairie par les propriétaires qui louent leur logement meublé plus de 120 jours par an.

Que le logement soit déclaré ou non, chaque voyageur doit s’acquitter de la taxe de séjour. Les modalités ont été modifiées au 1^er janvier 2019.

Dorénavant les plateformes de vente en ligne (type AirBnb) encaissent les montants de taxe de séjour pour le compte des logeurs et sont censées les reverser à la Communauté d’Agglomération.

Il est toutefois demandé aux logeurs de déclarer les nuitées vendues ainsi que les taux d’occupation sur une plateforme en ligne : https://taxedesejour.marneetgondoire.fr/

Cette plateforme est également utilisée pour le télépaiement de la taxe par les logeurs qui commercialisent en direct.

Permis de louer

Le permis de louer est activé le 1er juin 2019, pour les communes de Marne-et-Gondoire ayant rejoint le dispositif, dont Collégien.

Les incendies et écroulements d’immeubles de ces dernières années en périphérie de Paris ou à Marseille ont mis à jour une part sombre du parc locatif privé, même si elle n’est pas la norme. Car disons-le tout net, il y a des propriétaires qui louent aux plus fragiles des espaces indignes et insalubres.

La communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, dans le cadre de son Programme local de l’habitat, avait pu établir un pré-diagnostic de cas existants sur le territoire, y compris à Collégien. C’est pourquoi plusieurs villes ont souhaité prendre leurs responsabilités face à ce fléau en instituant le permis de louer : Collégien, Lagny et Montévrain, dès le 1^er juin, puis Saint-Thibault, Dampmart et Ferrières fin 2019.

Si ce permis est un moyen de lutter contre les marchands de sommeil, il offre aussi une vraie garantie aux bailleurs privés respectueux.

Cette autorisation préalable, désormais obligatoire, vaut pour toute première mise en location ou tout changement de locataire à Collégien.

Le fascicule sur le permis de louer édité par la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire est aussi disponible en ligne :

>> Lire le fascicule sur le permis de louer

>> Consulter le périmètre du permis de louer à Collégien