Règles et documents d’urbanisme

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Urbanisme-environnement

Plu 2016

La commune a adopté son PLU (Plan Local d’Urbanisme) révisé lors du conseil municipal du 15 décembre 2016.

C’est un document établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Plusieurs raisons président à cette révision : elle permet d’intégrer les principes édictés par la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), elle reprend aussi les objectifs et orientations décidés dans d’autres documents de planification au niveau de l’intercommunalité de Marne-et-Gondoire comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Local de l’Habitat (PLH) et le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP). Elle vise également à moderniser la procédure en prenant en compte de nouveaux enjeux notamment les facteurs environnementaux.

Les grands axes du Plu 2016

Mise en compatibilité avec le SCOT de CAMG,
De « Vivre à Collégien » à « Vivre Collégien»
Accentuation vers le développement durable : éviter l’étalement /densification sur des parcelles, CBS, …)
Renforcement du logement social vis-à-vis de la loi SRU et ALUR, Simplification des découpages en zones

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>>>>> Télécharger le règlement du PLU 2016

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Cartes & plans

>>>>> Télécharger LE PLAN DE ZONAGE GÉNÉRAL

>>>>> Télécharger LE PLAN DE MIXITÉ SOCIALE

>>>>> Télécharger LE PLAN DES HAUTEURS

>>>>> Télécharger LE PLAN DE VÉGÉTALISATION

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Rappel de la procédure

La prescription du plan local d'urbanisme a été décidée en Conseil Municipal le 27 juin 2013

Le 12 mai 2015 a eu lieu, en Conseil Municipal, le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable organisé dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune

Le 19 mai 2016 le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté et le bilan de la concertation effectué par le Conseil Municipal

Le 2 septembre2016, Monsieur le Maire a pris un arrêté prescrivant l’enquête publique sur l’élaboration du PLU de la commune

Le déroulement de l’enquête publique s’est tenu du 3 octobre au 2 novembre 2016.

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Plu 2006

Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), Collégien a mis en marche l’aboutissement de son Plan Local d’Urbanisme en 2006. Ce document fixe à la fois les grandes orientations d’aménagement de Collégien pour les dix ans à venir et les règles de constructibilité, opposables à tous, au sein de chaque parcelle.

Trois grandes orientations servent de trame à notre projet :
• Conforter les acquis de la politique communale en maintenant un équilibre entre les équipements publics et le nombre d’habitants (toujours en deçà de 3 500 habitants)
• Proposer une nouvelle offre de logements accessibles en particulier, et en priorité,
à notre jeune population, afin de maintenir l’équilibre démographique et social actuel.
• Renforcer les « zones vertes » et les circulations douces afin d’assurer des relations et liaisons qualitatives vers la forêt de Ferrières, la Vallée de la Brosse, le Parc de Rentilly et le RER.

Plusieurs étapes ont marqué cette élaboration :
- une concertation et une information préalable, avec une réunion et une exposition publiques,
- une enquête publique
- une approbation définitive par le Conseil municipal, intégrant toutes les remarques formulées au cours des phases précédentes, à la fin du mois de juin 2007.

Télécharger l’Echo spécial Plan Local d’urbanisme

Télécharger le règlement du PLU (pdf)

Télécharger le plan de zonage du PLU

Cadastre

Où s’arrête mon terrain et où commence celui du voisin ?
Sachez que pour avoir accès à ces informations, vous avez la possibilité, en plus du service urbanisme de la mairie, de consulter le cadastre sur le net et d’éditer un extrait de plan cadastral. Vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d’une adresse, d’une commune, d’un département ou d’une référence cadastrale. Une aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet d’utiliser les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).
Cadastre en ligne
Vous pouvez également venir le consulter en mairie.

Travaux

Création d’un service commun pour les procédures d’urbanisme

Permis de construire et de démolir, d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, il y a des changements (mais pas tant que ça). Explications.

Selon la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, à partir du 1^er juillet 2015, les communes appartenant à un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 10 000 habitants devront reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme, assurée jusqu’alors par l’État. La communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire a proposé la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, ouvert à l’ensemble des communes concernées, y compris celles déjà autonomes. Dès le 1^er juillet 2015, la commune de Collégien confiera l’instruction de ses autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à l’intercommunalité à la place de la DDT (Direction Départementale des Territoires). Mais attention : la commune reste le guichet unique de dépôt des demandes par les pétitionnaires. Le maire de la commune signe les avis et les notifie au demandeur et donc reste décideur. Le service commun réalise l’instruction du dossier fourni par la commune et lui propose un projet d’arrêté. Ce service peut être amené à rencontrer directement le pétitionnaire. Cette nouvelle organisation est encadrée par une convention entre la commune et l’intercommunalité adoptée au conseil municipal du 19 mars 2015.

Guichet de dépôt (à partir du 1er juillet 2015)

Horaires d’ouverture au public
Lundi : 13 h30 – 17 h
Mardi : 9 h – 12 h
Mercredi, jeudi : 9 h – 12 h / 13 h 30 – 17 h

Vendredi : 9 h - 12 h
Samedi : 9 h – 12 h.
Tél. 01 60 35 40 00