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Règles et documents d’urbanisme

Plu 2019

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Notre plan local de l'urbanisme revu et corrigé

Deux années d’application de notre Plan Local d’Urbanisme nous ont montré qu’à l’usage certains points devaient être renforcés surtout face à la pression exercée par certains promoteurs. Les modifications visent donc à garantir l’harmonie urbanistique de notre village et à lutter contre la construction de bâtiments inadaptés à la taille et au caractère de notre commune.

Un Plan Local d’Urbanisme définit les grandes orientations d'aménagement d’un territoire et d'utilisation des sols d'une commune dans un projet global d'urbanisme. Il est ainsi amené à réglementer la hauteur des habitations ou les zones constructibles ou non, par exemple. Le dernier PLU de Collégien a été approuvé en 2016. Afin d’adapter certaines règles à l’évolution du contexte communal, une modification  simplifiée a été engagée et approvée, en procédant à un ajustement du règlement du PLU. Ces modifications concernent notamment :

- La définition précise des conditions de desserte par la voirie, notamment sur la largeur d’une voie pour rendre un terrain constructible

- La clarification des normes de stationnement

- Une définition plus précise du clos-couvert

- Des précisions sur la hauteur et les matériaux prohibés pour la pose de clôtures

Les habitants de la commune sont invités à s’informer et à donner leur avis selon une procédure prédéfinie (voir ci-contre).

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>> Télécharger le PLU 2019 de Collégien

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Cadastre

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Où s’arrête mon terrain et où commence celui du voisin ?
Sachez que pour avoir accès à ces informations, vous avez la possibilité, en plus du service urbanisme de la mairie, de consulter le cadastre sur le net et d’éditer un extrait de plan cadastral. Vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d’une adresse, d’une commune, d’un département ou d’une référence cadastrale. Une aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet d’utiliser les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).
Cadastre en ligne
Vous pouvez également venir le consulter en mairie.

 

Travaux

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Création d’un service commun pour les procédures d’urbanisme

Permis de construire et de démolir, d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, il y a des changements (mais pas tant que ça). Explications.

Selon la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, à partir du 1er juillet 2015, les communes appartenant à un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 10 000 habitants devront reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme, assurée jusqu’alors par l’État. La communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire a proposé la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, ouvert à l’ensemble des communes concernées, y compris celles déjà autonomes. Dès le 1er juillet 2015, la commune de Collégien confiera l’instruction de ses autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à l’intercommunalité à la place de la DDT (Direction Départementale des Territoires). Mais attention : la commune reste le guichet unique de dépôt des demandes par les pétitionnaires. Le maire de la commune signe les avis et les notifie au demandeur et donc reste décideur. Le service commun réalise l’instruction du dossier fourni par la commune et lui propose un projet d’arrêté. Ce service peut être amené à rencontrer directement le pétitionnaire. Cette nouvelle organisation est encadrée par une convention entre la commune et l’intercommunalité adoptée au conseil municipal du 19 mars 2015.

Guichet de dépôt (à partir du 1er juillet 2015)

Horaires d’ouverture au public
Lundi : 13 h30 – 17 h
Mardi : 9 h – 12 h
Mercredi, jeudi : 9 h – 12 h / 13 h 30 – 17 h

Vendredi : 9 h - 12 h
Samedi : 9 h – 12 h.
Tél. 01 60 35 40 00

 

Arrêtés

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Arrêtés de circulation et de stationnement