18/11/2014

Une demande de dérogation

Le 14 octobre dernier, le conseil municipal de Collégien s’est réuni pour voter la demande de dérogation faite par Marne-et-Gondoire à la proposition du Schéma de coopération intercommunale transmis par le préfet de la Région Île-de-France.

La proposition faite par le préfet est de regrouper dans une même intercommunalité Marne-et-Chatereine, la Brie Francilienne, le Val Maubuée, Marne-et-Gondoire et le Val d’Europe soit 344 311 habitants. Cette proposition s’appuie principalement sur le souhait de reconstituer la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour en faire la porte métropolitaine Est de l’agglomération parisienne. Lors du conseil communautaire du 13 octobre dernier, Michel Chartier, président de la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, a tout d’abord réaffirmé la volonté, pour l’intercommunalité, de jouer son rôle dans la mise en œuvre de politiques publiques volontaristes permettant de conforter l’efficacité et l’attractivité du Grand Paris tout en se proposant de pouvoir bénéficier d’une dérogation. Mais il a également développé les arguments-clés qui motivent cette demande :

-       Un schéma qui ne correspond plus à la réalité et ne prend pas en compte la diversité des interco : 2 intercommunalités ne font pas partie de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (Marne-et-Chantereine et Brie Francilienne), les statuts institutionnels, juridiques et historiques des 3 autres sont différents (ex-SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) devenu Communauté d’agglo très récemment pour le Val Maubuée qui a un statut d’OIN (Opération d’Intérêt National), le Val d’Europe qui est un SAN développé autour du projet Eurodisney et Marne-et-Gondoire, une intercommunalité de droit commun dont seule Bussy-Saint Georges est une OIN.) 8 communes sont entièrement dans le périmètre d’origine de la Ville nouvelle, Lagny et Saint-Thibault ne le sont que très partiellement et 8 n’en font pas partie. Il est à noter que Marne-et-Gondoire comptera près de 130 000 habitants à l’horizon 2025 et représente l’intercommunalité la plus importante en terme de population par rapport aux 4 autres.

-       N’étant ni soumise, ni dépendante de l’urbanisation imposée par la ville nouvelle (au-delà de Bussy-Saint-Georges), Marne-et-Gondoire a créé un projet de territoire cohérent dans un bassin de vie pertinent à travers : un Schéma de Cohérence Territoriale, l’un des 12 SCoT exemplaire du Grenelle de l’environnement qui s’appuie sur la volonté d’assurer la préservation de l’environnement naturel et agricole afin d’affirmer la lutte contre l’étalement urbain comme condition de développement ambitieux et cohérent ; un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui répond aux objectifs de constructions de logements fixés par l’Etat ; un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP), le seul approuvé en Île-de-France, dégageant de manière pérenne les limites des espace naturels et agricoles à préserver et luttant contre l’étalement urbain ; une politique dynamique de développement économique qui s’appuie sur la diversification des activités (industrielles, publiques, de services ou touristiques) permettant de consolider l’attractivité de notre bassin de vie.

-       Une dérogation qui conforterait le rôle de chaque entité dans le Grand Paris : dans le projet proposé par le préfet, les 3 interco situées le long de la francilienne (Marne-et-Chantereine, Val Maubuée et Brie Francilienne) forment un ensemble de 223 976 habitants. Elles sont en contact direct avec la métropole du Grand Paris et comprennent en leur sein un tronçon et deux gares du Grand Paris express. En bénéficiant d’une dérogation, Marne-et-Gondoire pourrait, en complémentarité, continuer d’assurer son rôle de transition entre la zone urbanisée et les espaces naturels et agricoles de la grande couronne. En effet, la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire s’est pleinement engagée dans la lutte contre l’étalement urbain, en stoppant le mitage de ses espaces naturels, agricoles et forestiers, et en identifiant les potentiels de densification des zones déjà urbanisées.

« Nous demandons cette dérogation pas parce que nous sommes contre l’esprit de la loi MAPTAM ou que nous serions meilleurs que nos voisins, mais simplement parce que nous n’avons pas les mêmes préoccupations ou la même histoire, donc une très grande difficulté à faire émerger des projets communs dans un bassin de vie qui ne serait pas pertinent. » a conclut Michel Chartier. Le soir du conseil communautaire de Marne-et-Gondoire tous les conseillers ont voté à l’unanimité la demande de dérogation et les maires des 18 communes se sont engagés à voter la motion de soutien à la dérogation dans leurs propres conseils. Prochaines échéances : 11 décembre 2014 pour la commission régionale de coopération intercommunale.

La loi MAPTAM

La loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 met en place une nouvelle organisation territoriale des intercommunalités en Île-de-France. Elle comprend :

-       La création d’une Métropole du Grand Paris (Paris et 123 communes de la petite couronne) pour mettre en œuvre un projet d’aménagement qui a vocation à améliorer le cadre de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable.

-       Le renforcement des intercommunalités situées dans le reste de l’unité urbaine de Paris, afin de consolider le développement équilibré de ce Grand Paris. La loi définit ce renforcement de manière quantitative en regroupements d’intercommunalités d’un seuil minimum de 200 000 habitants. Elle prévoit également l’octroi de dérogations pour tenir compte notamment de la spécificité de certains espaces.

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En 2006, à l’occasion de la réfection de la rue de Melun, la mise en séparatif du réseau des eaux usées et des eaux pluviales a donné lieu à des travaux d’assainissement réalisés par la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire.

En 2008, Marne-et-Gondoire a réalisé les bassins de récupération d’eaux pluviales du côté  du Parc de la Vallée, derrière le gymnase.

En 2009, Marne-et-Gondoire a entamé une réflexion sur la refonte de la signalétique de la ZI de Marne-et-Gondoire. Pour en savoir plus

Une réflexion a été menée conjointement entre Collégien, la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire et l’EPAMarne pour créer la nouvelle ZAC de Lamirault : en voici les projets. Pour en savoir plus