Modification simplifiée du PLU Imprimer

La concertation sur la modification n° 2 du plan Local d'Urbanisme (PLU) se tiendra du samedi 10 juin au mardi 10 juillet 2020 inclus.

 

AVIS AU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par arrêté REG 2020 / 052 du 28 avril 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de la commune de Collégien.

Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois.

 

Cette modification porte sur les objectifs suivants :

1 – Modifier le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 1 « intensification du centre-bourg », ainsi que les orientations sur la partie sud, sans changer la programmation du nombre de logements attendus ;

2 – Annexer au PLU les documents suivants :

2 – 1 – Le zonage des eaux pluviales sur la commune de Collégien, approuvé en conseil communautaire le 27 mai 2019 ;

2 – 2 – Les Secteurs d’Information des Sols, SIS, créés sur la commune de Collégien par arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 ;

3 – Mettre à jour son plan des servitudes en y reportant la servitude GRTgaz ;

 

Les modalités de concertation suivantes ont été définies :

Le projet de modification simplifié est tenu à la disposition du public, du 10/06 au 10/07/2020 inclus aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, complété des avis des personnes associées.

Un registre permettant au public de formuler ses observations est mis à disposition.

L’adjoint délégué à l’urbanisme reçoit le public sur rendez-vous en mairie.

Un avis au public est affiché en mairie et publié sur le site Internet de la commune, 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute sa durée.

À l’expiration du délai de mise à disposition du public, le conseil municipal délibèrera simultanément sur le bilan de la concertation et sur l’approbation du projet de modification simplifié n°2.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La concertation sur la modification n° 2 du PLU se tiendra

du samedi 10 juin au mardi 10 juillet 2020 inclus.

Un registre sera accessible au public en mairie.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Plan Local d'Urbanisme de Collégien révisé en 2019

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -