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Le Scot : enquête publique PDF Imprimer Envoyer

Quelle vision de territoire pour les 15 années à venir ? Prenez part à l'enquête publique du 7 octobre au 9 novembre 2019.

 

 

En complément du processus de concertation organisé tout au long de la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), l’enquête publique est un temps fort de la procédure pour garantir l’information et la participation du public au projet arrêté par le conseil communautaire de Marne-et-Gondoire le 27 mai 2019.

L’enquête publique sur le SCoT se déroule DU LUNDI 07 OCTOBRE AU SAMEDI 09 NOVEMBRE 2019, soit une période de 34 jours.

Elle est conduite par une Commission d’enquête, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure.

À l’issue de l’enquête, la commission fera part de ses conclusions à la communauté d’agglomération. Cet avis permettra à Marne-et-Gondoire d’éclairer sa décision, et d’apporter si besoin des modifications au projet, avant son approbation prévue en février 2020.

Pendant l’enquête, le dossier est consultable :

sur papier au siège de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire et en mairie de chaque commune,

et sur support dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/scot-camg

Pendant l’enquête, toute personne peut présenter ses observations et suggestions sur le projet de territoire :

  • sur les registres d’enquête en mairie de chaque commune et au siège de la communauté d’agglomération, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/scot-camg,
  • par voie postale au siège de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoir
  • et par courrier électronique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Enfin, venez rencontrer les membres de la Commission d’enquête lors de leurs permanences sur le territoire :

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Pour plus de précisions, se référer à l’arrêté et à l’avis d’enquête publique :

>> Téléchargez l'avis d'enquête publique

>> Téléchargez l'arrêté d'organisation de l'enquête publique

>> Téléchargez la note d'information sur le Scot