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Le Scot : enquête publique

Quelle vision de territoire pour les 15 années à venir ? Prenez part à l'enquête publique du 7 octobre au 9 novembre 2019.

 

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Rendez-vous jeudi 14 novembre 2019, 20 h 45, salle du conseil


Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Tableau des effectifs
  • Régime indemnitaire (cadres d’emplois des ingénieurs et infirmiers en soins généraux)
  • Avenant à la convention au contrat d’assurance statutaire
  • Renouvellement du marché du contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion
  • Convention de contre-visites médicales sur les risques non-couverts par le contrat d’assurance statutaire
  • Rémunération des agents recenseurs

FINANCES

  • Décision Modificative n°4
  • Subvention aux associations caritatives
  • Ouvertures des crédits d’investissement 2020
  • Avances sur subvention 2020 aux associations
  • Avances sur subventions 2020 : Caisse des Écoles  et CCAS
  • Admission en non valeurs

URBANISME

  • Ouvertures dominicales 2020

INTERCOMMUNALITÉ

  • Modification des statuts du CPRH (Syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptions pour handicapés)

POINTS D’INFORMATION / QUESTIONS DIVERSES