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Relative au Projet de Plan Local d’Urbanisme de Collégien

Par arrêté municipal en date du 2 septembre 2016, Monsieur le Maire de Collégien a décidé l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du

 

Lundi 3 octobre 2016 au Mercredi 2 novembre 2016 inclus


Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné en date du 5 août M. Henri LADRUZE, Directeur d’école retraité en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Michel CERISIER, Chef d’entreprise retraité –ancien Maire de PRINGY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

Le dossier d’enquête comprenant, le PLU arrêté en Conseil Municipal le 19 mai 2016 sera mis à disposition en Mairie 8 place Mireille Morvan.

Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie

soit le lundi de 13h30 à 17h00,

du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 17h00et le samedi de 9h00 à 12h00

ou les adresse par courrier en mairie 8 place Mireille Morvan 77090 Collégien.

 

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie 8 place Mireille Morvan  le :

Lundi 3 octobre de 14h à 17h

Samedi 15 octobre de 9h à 12h

Mercredi 19 octobre de 14h à 17h

Mardi 25 octobre de 14h à 17h

Mercredi 2 novembre de 14h à 17h


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU.